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Avis d’enquête publique

Publié le vendredi 19 avril 2013 par Mairie de Davézieux

Le public est informé que le maire de Davézieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du classement unique des voies communales.

Cette enquête aura lieu du 13 mai au 27 mai 2013 à la mairie.

Vous trouverez en pièces jointes l’avis d’enquête publique, ainsi que l’arrêté municipal en question.

Documents joints

 Avis d’enquête publique

 Arrêté du Maire


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