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Conseil municipal du 11 février 2013

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2012

1) Vote des impôts locaux
2) Approbation de la modification n°1 du PLU  
3) Signature d’une charte d’engagement et de partenariat avec la Poste
4) Dénomination de voies communales.
5) Adhésion à la procédure de mise en concurrence du contrat d’assurance groupe « risques statutaires » organisée par le centre de gestion de l’Ardèche
6) Autorisation de recrutement de personnel dans le cadre de contrats aidés : contrat unique d’insertion ou contrat d’avenir
7) Création d’un poste d’agent technique de 2ème classe à 35 h hebdomadaires
8) Informations au conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT (délégation du conseil municipal)

9) Questions diverses.

Documents joints

 cr cm du 11 février 2013


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