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Arrêtés réglementaires
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ARRETE PREFECTORAL N° 07-2026-06-15-00002
Arrêté préfectoral n° 07-2026-01-15-00002 portant diverses mesures de police administrative applicables du 16 juillet 2026 au 19 juillet 2026 inclus sur le territoire d’Annonay et de Davézieux Arrêté préfectoral > suite
ARRETE PREFECTORAL N° 07-2026-06-16-00003
Arrêté préfectoral n°07-2026-06-16-00003 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Ardèche, de Beaume-Chassezac, de l’Ouvèze-Payre et plaçant le reste du département en vigilance > suite
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA GESTION DES MEGOTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES PRODUISANT UN HOTSPOT DANS LES ESPACES PUBLICS
Arrêté du maire portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics Arrêté du maire > suite
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE JETER LES MEGOTS DE CIGARETTES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté du maire portant interdiction de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique Arrêté du maire > suite
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022-06-10
Règlement d’utilisation de l’espace de loisirs DAVEZ’PARC
Arrêté du maire n° 2022-06-10 Arrêté du maire n° 2022-06-10 > suite
ARRETE PREFECTORAL N° 07-2023-07-12-00011
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptible d’occasionner des dégats dans le département de l’Ardèche du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-00011 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardèche du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ARRETE PREFECTORAL N° (...) > suite
ARRETE PREFECTORAL N° 07-2022-12-12-00001
relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’ardèche pour l’année 2023
Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche pour l’année 2023 ARRETE 07-2022-12-12-00001 > suite
ARRETE DU MAIRE
Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de l’habillement le dimanche
ARRETE DU MAIRE Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de l’habillement le dimanche > suite
ARRETE DU MAIRE
Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de véhicules le dimanche
ARRETE DU MAIRE Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de véhicules le dimanche > suite
ARRETE DU MAIRE
Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de matériaux et bricolage le dimanche
ARRETE DU MAIRE Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de matériaux et bricolage le dimanche > suite
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