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Urbanisme

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Demandes d’autorisation
Imprimés
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Vous (...) > suite


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a pour objectif d’établir de façon équilibré les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 29 communes d’Annonay Rhône Agglo. L’élaboration d’un PLUiH est un réel défi pour une intercommunalité (...) > suite


Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Déclaration avant le 1er mars 2020
Lors de sa délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2018, la commune de Davézieux a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles depuis la voie publique et sont de 3 catégories : les (...) > suite


Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Davézieux a été approuvé le 16 juillet 2012. Veuillez trouver ci-dessous le règlement de la modification n°1 approuvée le 11 février 2013. Cela vous permettra de vous aider dans vos démarches de construction, d’aménagement ou (...) > suite


 
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