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Urbanisme
Articles de cette rubrique
Projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux
Le PLU de Davézieux fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée afin de permettre la création d’un centre vétérinaire, la réalisation d’une opération de logements sociaux et favoriser la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT ) des Rives du Rhône
Pour plus (...) > suite
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire d’Annonay Rhône Agglo
À partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des communes adhérents au service commun d’instruction des ADS seront prêtes à recevoir vos demandes d’urbanisme en ligne dans le cadre de la dématérialisation.
C’est le principe de la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Certificat d’urbanisme, déclaration (...) > suite
Projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Davézieux
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU ) de Davézieux fera l’objet d’une modification simplifiée afin de permettre le relogement d’un groupe familial issu de la communauté des gens du voyage, stationné depuis plusieurs années sur une parcelle de la zone économique du Mas de Davézieux.
La procédure a pour (...) > suite
Demandes d’autorisation
Imprimés
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Vous (...) > suite
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a pour objectif d’établir de façon équilibré les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 29 communes d’Annonay Rhône Agglo. L’élaboration d’un PLUiH est un réel défi pour une intercommunalité (...) > suite
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Déclaration avant le 1er mars 2020
Lors de sa délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2018, la commune de Davézieux a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles depuis la voie publique et sont de 3 catégories :
les (...) > suite
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Davézieux a été approuvé le 16 juillet 2012.
Veuillez trouver ci-dessous le règlement de la modification n°1 approuvée le 11 février 2013.
Cela vous permettra de vous aider dans vos démarches de construction, d’aménagement ou (...) > suite
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