Par arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 est ordonnée l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de création d’une voie nouvelle liée à l’extension de la zone du Mas et porté par la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
Cette enquête d’une durée de dix-huit jours consécutifs, se déroulera du lundi 1er septembre au jeudi 18 septembre 2014 inclus.
Le commissaire-enquêteur nommé est monsieur Jean-Paul Chevalier.
Il sera présent à la mairie de Davézieux pour entendre toute personne intéressée aux jours et heures suivants :
Lundi 01/09/2014 de 9h à 12h
Jeudi 04/09/2014 de 14h à 17h
Jeudi 18/09/2014 de 14h à 17h.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral concernant cette enquête parcellaire.
