Ordre du jour du Conseil Municipal - Séance du mardi 7 juillet 2026 à 19h30
1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal 5 juin 2026
2 Modification du règlement intérieur de la cantine
3 Tarification du ticket de cantine à compter du 8 juillet 2026
4 Avenant n°5 à la convention de gestion avec Familles Rurales
5 Signature d’une convention tripartite pour la mise à disposition de locaux communaux, dont des locaux scolaires avec Familles Rurales
6 Acquisition de la parcelle AC 272 située zone du Mas et appartenant à la communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo au prix d’un euro symbolique
7 Modification du tableau des emplois
8 Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux
agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique
9 Informations au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
Questions diverses
Myriam SERVY CHANAL
Maire
