ORDRE DU JOUR
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 12 décembre 2016 à 20 h 00 en mairie
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2016
1) Délibération autorisant le maire à signer le contrat enfance jeunesse 2016-2019 pour les actions concernant les activités extrascolaires et périscolaires
2) Avis du conseil municipal suite au courrier du préfet portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre Annonay Agglo et la communauté de communes Vivarhone et de l’extension aux communes, d’Ardoix et de Quintenas, le pacte statutaire, et la composition du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion
3) Approbation des tarifs 2017
4) Informations au Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil Municipal).
5) Questions diverses
