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Conseil Municipal du 14 octobre 2013

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2013

1) Révision des statuts de la communauté de Communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en Communauté d’agglomération : vote des communes adhérentes

2) Transformation de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en Communauté d’Agglomération : vote des communes adhérentes.

3) Médiathèque : demande de financement auprès de la DRAC pour le matériel et le mobilier et pour l’informatisation de la structure.

4) Emprunts garanties d’Habitat Dauphinois : rectificatif aux 4 délibérations du 03 juin 2013

5) Attribution des subventions sportives

6) Acquisition de la parcelle AD 503 de 221 m² auprès de Monsieur et Madame Gaston Talas au prix d’un euro

7) Acquisition de la parcelle AM 348 d’environ 54 m² auprès de Monsieur Alain Serindat

8) Convention avec le SDE   07 dans le cadre des travaux d’éclairage public chemin des Châtaigniers

9) Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de l’aménagement paysager et ludique de la ZAD   de Tartavel

10) Avenants au marché de travaux de l’extension du Club House de tennis.

11) Convention avec la commune de St Cyr fixant la participation financière des enfants de St Cyr accueillis dans les écoles maternelle et élémentaire publique de Davézieux.

12) Convention avec la commune de Vernosc-Lès-Annonay fixant la participation financière des enfants de Vernosc-les-Annonay accueillis dans les écoles maternelle et élémentaire publique de Davézieux

13) Convention avec la commune d’Annonay fixant la participation financière des enfants de Davézieux accueillis dans les écoles maternelles et élémentaires publique d’Annonay

14) Pénalités de retard, taxe locale d’équipement de Monsieur CAN Yavuz

15) Délégation de signature à un adjoint pour représenter la commune dans le cadre des acquisitions foncières ou ventes par actes administratifs.

16) Versement d’une participation à la FOL dans le cadre de l’opération « lire et faire lire »

17) Expérimentation de l’entretien professionnel pour l’ensemble des agents titulaire de la commune.

18) Groupama : encaissement de deux chèques de remboursement de sinistres

19) Informations au Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil Municipal).

20) Questions diverses

Documents joints

 CR CM du14 octobre 2013


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