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Conseil Municipal du 17 septembre 2018

20H00 EN MAIRIE

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2018

1) Signature d’une convention avec la FOL dans le cadre de la reconduction de l’opération “Lire et faire lire” pour l’année scolaire 2018-2019
2) Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo : prise de la compétence de contrôle des points d’eau incendie (PEI)
3) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (pris en application des articles 3-1° et 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
4) Demande de subvention au SDE   07 : enfouissement de lignes électriques
5) Création d’un emploi d’agent du patrimoine à 28h00
6) Recrutement d’un agent ATSEM principal de 2ème classe par voie de mutation pour une durée hebdomadaire de 28 heures annualisées
7) Attribution d’une prime exceptionnelle aux personnels administratifs
8) Parcelles à acquérir
9) Élaboration du PLUIH - débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
10) Questions diverses

Le maire,
Alain ZAHM

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