Ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2010
2) Vote des taux des impôts locaux
3) Taxe d’habitation : abattement pour les personnes handicapées
4) Exonération de la TLE et de la PVR pour la construction d’une petite unité de vie
5) Tarifs communaux 2011
6) Subvention exceptionnelle à la FNACA
7) Transfert à la CCBA des résultats 2009 d’assainissement
8) Convention avec le Centre de Gestion et la commune relative à l’intervention sur les dossiers CNRACL
9) Gestion de la crèche et du centre de loisirs Familles rurales : substitution du Groupement Départemental de Familles Rurales à Familles Rurales de Davézieux
10) Délibération annulant et remplaçant la délibération du 22 novembre 2010 relative à l’application de la PVR dans la zone de Tartavel
11) Construction d’une Petite Unité de Vie par Vivarais Habitat
12) Révision simplifiée du PLU : conclusions du commissaire enquêteur
13) Urbanisme : procédure de déclaration préalable à l’édification de clôture
14) Autorisation d’utilisation du cadastre par la C.C.B.A.
15) Adhésion de la commune de Peaugres au Syndicat des trois rivières
16) Adhésion de la commune de Félines au Syndicat des trois rivières
17) Questions diverses
