ORDRE DU JOUR
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 20 novembre 2017 à 20 h 00 en mairie
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2017
1) Approbation de la modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo.
2) Budget principal M14 : paiement des dépenses d’investissement 2018 avant le vote du budget primitif 2018
3) Vote des taux des impôts locaux
4) Adoption des tarifs communaux 2018
5) Demande de subvention au SDE 07 pour la pose de neuf luminaires pour passages piétons
6) Versement de subventions aux associations culturelles particulières utilisant l’Espace Montgolfier.
7) Mise en œuvre du règlement départemental relatif à la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).
8) Intercommunalité : prise de compétence nouvelles au 1er janvier 2017 – transfert de charges –commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
9) Approbation du règlement des cimetières communaux
10) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP : indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)
11) Délibération portant attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
12) Informations au conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation au conseil municipal)
13) Questions diverses
Le 16 novembre 2017
Le maire,
Alain ZAHM
