Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2011.
1) Vote du budget primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010
2) Souscription d’un contrat d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour financer les investissements
3) Souscription d’un contrat d’emprunt relais auprès de la Caisse d’Epargne en attente du remboursement de la TVA
4) Aménagement de la ZAD présentation du projet
5) Alimentation en eau potable de la ZAD de Tartavel : convention de mandat avec le Syndicat des eaux des cantons d’ANNONAY SERRIERE
6) Vente de la parcelle AD392 sise route de Lyon de 69 m² à M. Claude CHAMBON
7) Convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche relative à la formation continue des ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité).
8) Modification du tableau des emplois permanents de la commune. Intégration des contrôleurs territoriaux dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
9) Informations au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil municipal)
10) Groupama : remboursement de sinistres
11) Personnel communal : indemnité forfaitaire complémentaire pour
élections
12) Questions diverses
