Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 juillet 2012
1) Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Davezieux
2) Extension du club house de tennis : approbation de l’avant-projet définitif, demande de permis de construire et demandes de subventions
3) Réhabilitation de l’ancienne église en médiathèque : approbation de l’avant-projet définitif, demande de permis de construire et demande de subvention
4) Avenant au marché de travaux du parking des écoles
5)Attribution des subventions
6) Encaissement de deux chèques de remboursement de sinistres Groupama pour des montants de 251,70 € et 1 817,64 €
7) Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 1er décembre 2012
8) Augmentation du temps de travail d’un poste d’agent technique de 2ème classe de 23 à 28 heures hebdomadaires
9) Créations de postes pour avancement de grade
10) Informations au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT (délégation du Conseil Municipal)
11) Questions diverses
