ORDRE DU JOUR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 20 septembre 2021 - Salle Jean Besset à 20h00
Approbation du compte rendu du 5 juillet 2021
1. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des construction nouvelles à usage d’habitation
2. ANNONAY RHONE AGGLO : Prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2020 – Transfert de charges – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
3. Informations au conseil municipal
4. Questions diverses
Le maire,
Gilles DUFAUD