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Conseil municipal du 20 septembre 2021

20H salle Jean Besset

ORDRE DU JOUR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 20 septembre 2021 - Salle Jean Besset à 20h00

Approbation du compte rendu du 5 juillet 2021

1. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des construction nouvelles à usage d’habitation
2. ANNONAY RHONE AGGLO : Prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2020 – Transfert de charges – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
3. Informations au conseil municipal
4. Questions diverses
Le maire,
Gilles DUFAUD

Documents joints

 PV du 20 septembre 2021


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