ORDRE DU JOUR
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 22 mars 2021 - Salle Jean Sablon à 20h00
Accès au public non autorisé
(loi n°2020 – 1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Approbation du compte rendu du 7 décembre 2020
1. Approbation du compte de gestion 2020
2. Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat
3. Vote du budget 2021 : M14 commune
4. Vote des subventions annuelles 2021
5. Vote des taux d’imposition 2021 : modification de la délibération du 7 décembre 2020
6. Acquisition de la parcelle AN 56 de 479 m² appartenant aux consorts Géry
7. Délibération portant demande de mise à disposition de la prestation « Archives » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche
8. Reprise de l’éclairage public du lotissement « Les Tamaris »
9. Mise à disposition de locaux : signature d’une convention avec le groupement des associations Familles Rurales de l’Ardèche
10. Eveil Musical : signature d’une convention avec le syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour l’année scolaire 2021/2022
11. Commande de mobilier pour le stationnement des vélos auprès du Département de l’Ardèche
12. Désherbage à la Médiathèque et autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale
13. Dénomination de la salle du conseil municipal : Salle Jean-Besset
14. SDE 07 : signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public, et télécommunication de la rue Paul Gauguin
15. Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’extension du système de vidéo protection
16. Demande de subvention pour l’extension du système de vidéo protection auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
17. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable Exercice 2019 par le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières
18. Informations au conseil municipal
19. Questions diverses
Le maire,
Gilles DUFAUD
