ORDRE DU JOUR
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 9 décembre 2019
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2019
1. Budget M14 : paiement des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget 2020
2. Vote des taux des impôts locaux 2020
3. Budget M14 : décision modificative n°1
4. Vote des tarifs 2020
5. Demandes d’admission en non valeur de produits irrécouvrables
6. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Teil
7. Attribution de subventions aux associations utilisant l’EMD
8. Avis de la CRC pour le mandatement d’office de titres pour l’école de musique.
9. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’extension d’un local technique affecté à du stockage.
10. Demande de financement auprès de la DRAC pour la restauration de la toiture de l’église de Vidalon
11. Convention avec orange pour l’utilisation des poteaux d’éclairage public
12. Transfert de la compétence Éclairage Public de la commune au profit du SDE07, au titre de la compétence facultative exercée par le SDE07 en vertu de ses statuts ;
• Adoption de la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers communaux, et de ses annexes ;
• Autorisation du maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDE07
13. Signature d’une convention de mise à disposition au profit du CIAS d’Annonay Rhône Agglo des biens meubles et immeubles appartenant à la commune de Davézieux
14. Mise à disposition de toitures communales dans le cadre du projet SAS solaire porté par ANNONAY RHONE AGGLO, via la signature de d’une convention d’OCCUPATION TEMPORAIRE ET/OU DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
15. Dénomination de la place Colonel Arnaud BELTRAME
16. Dénomination de l’espace de détente « Davez’Parc »
17. Augmentation du temps de travail d’un agent administratif à temps non complet de de 3 heures supplémentaires
18. Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT
Questions diverses
Le maire,
Alain ZAHM
