Toute organisation d’un évènement culturel, sportif, ludique ou festif sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être déclarée. Vous trouverez ci-joint :
La réglementation
Les modalités d’application du passe sanitaire
Annexe 1 et annexe 2 à compléter.
- Réglementation
- Modalités d’application du passe sanitaire
- Annexe 1 et Annexe 2
