La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Vous trouverez ci-après les imprimés Cerfa indispensables à vos démarches.
Pour répondre à vos questions, nous vous invitons à consulter le site www.service-public.fr.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable lotissements
- Déclaration préalable maisons individuelles
- Permis de construire
- Permis de construire maisons individuelles
- Permis d’Aménager
- Permis de démolir
- Permis modificatif
- Transfert de permis
