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OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’extension du cimetière communal
Publié le mardi 1er mars 2016 par Mairie de Davézieux


Une enquête publique relative à la protection de l’environnement portant sur le projet d’extension du cimetière communal de la commune de Davézieux se déroulera du lundi 21 mars 2016 au vendredi 22 avril 2016 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête publique, comportant les informations juridiques et administratives, un plan de situation, une notice explicative, un plan général des travaux et le rapport de l’hydrogéologue ainsi qu’un registre préalablement ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Davézieux, 237 route du Forez, 07430 DAVEZIEUX aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le mercredi après-midi de 13h30 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 11h30
La mairie sera fermée le samedi 26 mars et le lundi 28 mars 2016

Le commissaire enquêteur, M. Jean-Paul CHEVALIER, siègera à la mairie de Davézieux pour recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :

- le lundi 21 mars 2016 de 9h00 à 11h00
- le mercredi 30 mars 2016 de 15h00 à 17h00
- le vendredi 22 avril 2016 de 15h00 à 17h00

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur, soit par écrit en mairie de Davézieux (237, route du Forez 07430 DAVEZIEUX), soit par voie électronique (mairie.davezieux wanadoo.fr).

Documents joints

 Avis d’enquête publique

 Arrêté ouverture d’une enquête publique


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