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Prochain Conseil Municipal

Le 17 JUIN 2019 20H EN MAIRIE

ORDRE DU JOUR

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

du 17 juin 2019

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019

1) Approbation des conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique pour aliénation partielle de voirie qui s’est déroulée du 8 au 24 avril 2019.
2) Autorisation à signer une convention avec LIDL France pour la prise en charge des frais d’extension du réseau d’électricité du nouveau magasin.

3) Délibération autorisant le maire à signer une convention de financement de 100 000 € et d’utilisation du terrain synthétique à Jossols
4) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : exonération jusqu’à 12 m²
5) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à Familles Rurales pour la mise en place du club Ado.
6) Délibération de principe permettant de rembourser aux écoles de la commune les aides obtenues auprès du Département de l’ARDECHE dans le cadre de sorties scolaires.
7) Personnel communal : création d’un poste d’agent technique de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2019
8) Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT
Questions diverses

Le 11 juin 2019
Le maire,
Alain ZAHM


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