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Conseil Municipal du 3 juin 2013

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2013

1) Mise en place du dispositif de participation citoyenne

2) Demande de retrait du syndicat mixte Ecole de Musique et de Danse de l’Ardèche (SMEDMDA)

3) Signature d’une convention de sensibilisation aux pratiques musicales avec l’école départementale de musique et de danse pour l’année scolaire 2013/2014

4) Déneigement : demande d’aide au Conseil Général de l’Ardèche

5) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction de 9 villas locatives et 6 logements collectifs locatifs à Tartavel pour un montant de 512 574 € correspondant à 50 % du prêt PLUS préfinancé

6) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction de 9 villas locatives et 6 logements collectifs locatifs à Tartavel pour un montant de 224 904 ,50 € correspondant à 50 % du prêt PLUS Foncier préfinancé

7) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction de 3 logements collectifs locatifs à Tartavel pour un montant de 94 539,50 € correspondant à 50 % du prêt PLAI préfinancé

8) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction de 3 logements collectifs locatifs à Tartavel pour un montant de 42 306,00 € correspondant à 50 % du prêt PLAI Foncier préfinancé

9) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction de 6 villas locatives « Vidalon III » à Pourrat pour un montant de 191 323 € correspondant à 50 % du prêt PLUS préfinancé

10) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction de 6 villas locatives « Vidalon III » à Pourrat pour un montant de 65 593,50 € correspondant à 50 % du prêt PLUS Foncier préfinancé

11) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction d’une villa locative « Vidalon III » à Pourrat pour un montant de 29 101 € correspondant à 50 % du prêt PLAI préfinancé

12) Demande par Habitat Dauphinois de garantie d’emprunt pour la construction d’une villa locative « Vidalon III » à Pourrat pour un montant de 10 218,50 € correspondant à 50 % du prêt PLAI Foncier préfinancé

13) Finances : mise en place du PESV2 : dématérialisation de la chaine comptable et financière

14) Budget communal M14 : décision modificative n°1

15) Délégation à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay du droit de préemption urbain sur les terrains de la zone d’activité du Mas

16) Acquisition d’une partie de la parcelle AD 105 d’une superficie d’environ 215 m²
17) Avenant à la délégation de pouvoirs donnés au maire en vue de l’autoriser à signer des conventions de projet urbain partenarial

18) Dénomination de voies

19) Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

20) Signature d’une convention avec le centre de gestion de l’Ardèche pour la mise à disposition d’un agent chargé de la Fonction d’Inspection

21) Groupama : encaissement de deux chèques de remboursement de sinistres

22) Questions diverses

Documents joints

 cr cm du3 juin 2013


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