REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 7 décembre 2020
Salle Jean Sablon à 20h00
Accès au public non autorisé
(loi n°2020 – 1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Approbation du compte rendu du 14 septembre 2020
1. Budget M14 : paiement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget 2021
2. Vote des taux des impôts locaux 2021
3. Vote des tarifs communaux 2021
4. Budget M14 : décision modificative n°2
5. Versement d’une subvention au CCAS pour l’attribution d’un bon d’achat aux aînés de la commune en remplacement du traditionnel repas$
6. Cession à Madame Noëlle GODARD d’un délaissé de voirie rue Général Vincent de 33 m² au prix d’un euro.
7. Affaires scolaires : Attribution d’une subvention aux écoles pour les cadeaux de noël aux écoles
8. Signature d’une convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour la création d’une cantine scolaire et le réaménagement de la mairie.
9. Crise sanitaire COVID : Exonérations de droits de place du marché
10. Approbation du règlement intérieur des services
11. Médiathèque : Mise en réseau et gratuité des abonnements à la médiathèque
12. Médiathèque : Remplacement d’un livre, d’un CD, ou DVD perdu ou détérioré
13. Convention avec la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo pour l’entretien des pistes cyclables « Liaison Est-Ouet »
Questions diverses
Le maire,
Gilles DUFAUD
