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Prochain conseil municipal

LUNDI 18 DECEMBRE 2023 - SALLE JEAN BESSET A 20H00

Ordre du jour

du Conseil Municipal

Séance du lundi 18 décembre 2023

1 Mise à disposition de parkings communaux dans le cadre du projet SAS solaire porté par ANNONAY RHONE AGGLO, via la signature d’un bail emphytéotique avec la SAS A NOS WATTS
2 Modalités de gestion et d’entretien des zones d’activités entre la commune de DAVEZIEUX et Annonay Rhône Agglo, et répartition des recettes de fiscalité
3 Approbation de mise en enquête publique et parcellaire en application du code de l’expropriation - procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de l’obtention d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet et cessible la parcelle AD 568 appartenant à Mme et M. MARON et participant au maillage urbain
4 Caducité de la promesse de vente de la parcelle AO 36 / restitution du dépôt de garantie
5 Création de trois parcours de trail sur le territoire communal de Davézieux, signature d’une convention de partenariat pluriannuelle avec RUNSEPT
6 Décision modificative n°2 relative aux écritures d’amortissement du compte 2041582
7 Vote des taux d’imposition 2024
8 Vote des tarifs 2024
9 Construction de deux pistes de padels : demande de financement auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
10 Demande de financements auprès de l’Etat au titre du DETR 2024, et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’extension du réseau de vidéoprotection
11 Rémunération des agents de la filière police municipale : attribution de l’IAT
Questions diverses

Documents joints

 Liste des délibérations du 18 décembre 2023


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