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Projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Davézieux

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) de Davézieux fera l’objet d’une modification simplifiée afin de permettre le relogement d’un groupe familial issu de la communauté des gens du voyage, stationné depuis plusieurs années sur une parcelle de la zone économique du Mas de Davézieux.

La procédure a pour objet la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) sur la parcelle AA28 classée en zone agricole et son intégration aux règlements graphique et écrit du PLU.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Davézieux sera mis à disposition du public pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture :
entre le 18 mai 2021 et le 18 juin 2021 inclus
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Davézieux pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège d’Annonay Rhône Agglo.

Pour consulter le dossier, cliquez sur le lien suivant :
https://annonayrhoneagglo.fr/Projet...


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