Le PLU de Davézieux fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée afin de permettre la création d’un centre vétérinaire, la réalisation d’une opération de logements sociaux et favoriser la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT ) des Rives du Rhône.
La procédure a pour objet principal d’adapter les règles applicables aux parcelles AB122, AE11, 12 et 13 afin de permettre ces projets et enfin de favoriser la compatibilité du PLU avec le SCOT des Rives du Rhône approuvé le 28 novembre 2019.
La procédure a été prescrite par arrêté du Président d’Annonay Rhône Agglo.
A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux sera mis à disposition du public pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La mise à disposition du public du dossier se tiendra entre le 1er mars 2022 et le 31 mars 2022 inclus .
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège d’Annonay Rhône Agglo.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://annonayrhoneagglo.fr/Projet...
