Le brûlage de tous les déchets y compris ceux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.
Seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents dans le cadre de leurs activités professionnelles. Toutefois, ceux-ci doivent respecter les règles édictées par l’arrêté préfectoral du 14 mars 2013 réglementant l’emploi du feu (déclaration préalable en mairie, préparation du terrain, conditions météorologiques satisfaisantes, présence de personnels suffisants, présence de moyens d’extinction et d’alerte...)
Nous vous rappelons que toute personne qui provoque un incendie s’expose indépendamment de l’indemnisation des dommages engendrés, aux sanctions prévues par la loi en vigueur et engage sa responsabilité. Le responsable de l’incendie peut également être tenu de rembourser les frais de lutte.
Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a1841.html
