Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur les projets de PLUiH, de zonage d’assainissement des eaux usées et d’abrogation des cartes communales en vigueur qui seront approuvés par le Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait l’objet d’un mémoire non technique et d’un avis de l’Autorité Environnementale, consultables dans le dossier d’enquête publique. L’Autorité Environnementale n’a pas jugé nécessaire d’établir cette évaluation sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, M. Thierry Cheynel, ingénieur en chef des TPE retraité, de deux membres titulaires, M. Bernard Giazzi, directeur général des services retraité et M. Pierre Eschallier, retraité du Ministère de l’intérieur et d’une membre suppléante, Mme Françoise Batifol, gérante de TPE.
L’enquête publique se déroulera du 14 mai 2024 à 9h au 28 juin 2024 à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :
sur le site internet du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/p...
sur un poste informatique installé au siège d’Annonay Rhône Agglomération et dans chaque commune aux heures d’ouvertures habituelles
sur support papier au siège d’Annonay Rhône Agglo.
Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège d’Annonay Rhône Agglo ou dans les mairies lors de permanences.
Pendant la durée de l’enquête, les observations ou propositions du public pourront être consignées :
sur les registres d’enquête papiers déposés au siège d’Annonay Rhône Agglo et dans les mairies identifiées comme lieux de permanence, aux horaires d’ouverture habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels
sur les registres dématérialisés disponibles à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/p...
par mail à l’adresse électronique suivante : pluih-annonay-rhone-agglo mail.registre-numerique.fr
par écrit à : Monsieur le président de la commission d’enquête publique, projet de PLUiH d’Annonay Rhône Agglo, Annonay Rhône Agglo - Service Urbanisme, Château de la Lombardière, BP8, 07430 DAVEZIEUX
suite à la rencontre en permanence d’un commissaire-enquêteur ; la contribution sera alors versée au registre d’enquête dématérialisé ou papier. Les observations et propositions du public transmises seront consultables sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/pluih-annonay-rhone-agglo
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès d’Annonay Rhône Agglo par téléphone au 04 75 69 32 62 ou par mail à l’adresse enquete-publique annonayrhoneagglo.fr
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège d’Annonay Rhône Agglo, sur le site internet d’Annonay Rhône Agglo, sur le registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/p... ainsi que dans les 8 communes identifiées comme lieux d’enquête, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Enfin, vous trouverez ci-après l’intégralité de l’avis de l’enquête publique ainsi que l’arrêté d’enquête publique.
Veuillez trouver, ci-joint, l’avis d’enquête publique du PLUih et l’arrêté du Président n°AP_2024_0012
- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
- Arrêté n° AP 2024 0012
