En raison de travaux, la SAUR nous informe d’un avis de coupure le mercredi 6 mars 2024 de 8h00 à 13h00 :
Rue des Fonds,
Rue des Assomptionnistes,
Rue Van Gogh,
Impasse des Moissons,
Chemin de Poulet
Information Energie
Que faire en cas de coupure d’électricité suite à un impayé ?
Les fournisseurs d’électricité ont la possibilité de suspendre l’alimentation électrique d’un logement en cas d’impayé, voire de limiter la puissance fournie. Néanmoins, des mesures spécifiques s’appliquent pendant la trêve hivernale ainsi que pour les bénéficiaires du chèque énergie ou du FSL Énergie. Dans certains cas, on peut convenir d’un échelonnement de paiement avec le fournisseur, mais en cas de coupure, il est impératif de souscrire à un nouveau contrat. En principe, une facture d’énergie doit être réglée dans un délai de 14 jours. En cas de non-paiement, le fournisseur doit adresser au client un premier courrier de rappel, lui accordant un délai supplémentaire de 15 jours pour régulariser sa situation. Si le paiement demeure en défaut, un second rappel est envoyé, octroyant cette fois-ci un délai de 20 jours. Si aucune action n’est entreprise dans ce délai, le fournisseur peut alors notifier une dernière mise en demeure annonçant une réduction de puissance ou la coupure de l’électricité, et procéder à cette mesure. La réduction de puissance est seulement envisageable pour les compteurs Linky (plus d’informations sur les gestions à distances des compteurs Linky) ; les logements équipés de compteurs électroniques ou électromécaniques seront coupés. La trêve hivernale, instituée en 1956 à l’origine pour le logement seul, a été étendue en 2008 aux domaines de l’électricité et du chauffage, puis prolongée en 2014 par la loi Alur, s’étendant du 1ᵉʳ novembre au 31 mars. Pendant cette période, les fournisseurs sont interdits de couper l’électricité des clients, même en cas d’impayé. Toutefois, ils peuvent demander une réduction de puissance à 1 kVA, ce qui est très limité. Les bénéficiaires du chèque énergie ou du FSL Énergie bénéficient d’une protection supplémentaire, empêchant leur fournisseur de réduire la puissance pendant la trêve hivernale. En dehors de cette période, un délai de 60 jours de réduction de puissance doit être observé avant toute coupure, au cours duquel le fournisseur doit tenter de trouver un accord avec le client. Si le chèque énergie a déjà été utilisé auprès du fournisseur, la protection est automatiquement activée. Sinon, il est nécessaire de lui fournir une attestation d’éligibilité téléchargeable sur le site du chèque énergie. En cas de coupure de l’électricité, il est alors nécessaire de souscrire un nouveau contrat auprès d’un fournisseur de son choix (voir les numéros de téléphone des différents fournisseurs en France). Il est à noter que souscrire un contrat avec un autre fournisseur ne dispense pas du règlement des sommes dues ; il est ainsi recommandé de négocier un plan d’échéancier avec l’ancien fournisseur pour étaler la dette sur plusieurs mois. Des aides financières telles que le FSL Énergie peuvent également être sollicitées pour prendre en charge tout ou partie de la facture impayée.
