Par arrêté AP-2022-11, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Davézieux qui sera approuvée par le conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale transmise à l’autorité environnementale sous le numéro dossier 2022-ARA-AU-01147 et dont l’avis doit être émis au plus tard le 3 juin 2022.
Monsieur Michel BRET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon pour conduire l’enquête.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Davézieux ainsi qu’au siège d’Annonay Rhône Agglo à Davézieux (Accueil du château de la Lombardière, 07430 DAVEZIEUX) du 13 juin 2022 à 9h00 au 13 juillet 2022 à 17h00, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Davézieux les :
• Lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 12h00
• Vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 à 18h00
• Mercredi 13 juillet 2022 de 14h00 à 17h00
La version numérique du dossier d’enquête publique est consultable ici :
https://we.tl/t-KEVWTEhu9n
Ou ici, sur le site d’Annonay Rhône Agglo :
https://annonayrhoneagglo.fr/Dossier-d-enquete-publique.html?var_mode=calcul
