Durant l’année 2024, va se dérouler une phase dite « administrative », constituée entre autres des étapes suivantes :
Consultation des communes ;
Consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambre d’Agriculture, CCI , Associations environnementales, etc.) ;
Passage en Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
Organisation de l’enquête publique ;
Intégration des modifications suggérées par les communes, les personnes publiques associées et le rapport d’enquête.
Fin 2024, ou début 2025, le projet de PLUiH devrait pouvoir être approuvé par le Conseil communautaire.
Vous souhaitez prendre connaissance des documents qui constituent le projet de PLUiH (avant intégration des modifications qui interviendront après l’enquête publique) ?
Pour consulter les documents et formuler des observations, il faudra attendre la tenue de l’enquête publique, qui se déroulera soit avant été 2024, soit après l’été 2024.
Les modalités d’organisation de cette enquête publique seront fixées par le Tribunal Administratif. Ces modalités ne sont pas encore connues. Dès qu’elles le seront, une large campagne d’information à destination des habitants du territoire sera organisée (affichage en mairie, sur le site internet de l’agglomération et des communes, parution dans la presse locale, etc.). Les commissaires enquêteurs sont des agents indépendants, qui ne relèvent pas des services d’Annonay Rhône Agglo. Les administrés pourront prendre rdv avec eux et/ou renseigner leur demande dans le registre d’enquête publique.
Pour consulter les documents, sans possibilité de formuler des observations :
En ligne, en version numérique, à l’adresse suivante : https://teleprocedures.annonayrhone... Pour consulter le zonage commune par commune, cliquer sur le lien ci-dessus, puis sur "3 - REGLEMENT", puis "3-2 - Règlement graphique".
Au siège d’Annonay Rhône Agglo sur rendez-vous uniquement les mardis et les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Chaque créneau de consultation dure au maximum 30 minutes. Prise de rendez-vous par téléphone au 04.75.67.54.55 et par mail à l’adresse suivante concertation-pluih annonayrhoneagglo.fr
Aménager son jardin en respectant les règles d’urbanisme :
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