Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2016
1. Décision du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre Annonay Agglo et la communauté de communes Vivarhône, le pacte statutaire, et la composition du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion.
2. Budget principal M14 : Décision modificative n°1
3. Attributions de subventions exceptionnelles
4. Approbation de la charte de la vie associative
5. Régularisations diverses de délaissés de voirie ou reprises de voirie.
6. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade par ancienneté
7. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade par ancienneté.
8. Informations au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil Municipal)
9. Questions diverses
