Pour toute demande de PACS, veuillez compléter la déclaration conjointe et la convention type, ci-dessous, et les retourner à la mairie à l’adresse mail
mairie.davezieux wanadoo.fr
accompagnées des pièces justificatives.
A réception, l’agent en charge de l’état civil vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous.
ATTENTION
Les demandes de PACS sont suspendues jusqu’à nouvel ordre selon les prérogatives gouvernementales.
- PACS Notice explicative
- PACS Convention type
- PACS Déclaration conjointe
