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PACS


Pour toute demande de PACS, veuillez compléter la déclaration conjointe et la convention type, ci-dessous, et les retourner à la mairie à l’adresse mail

mairie.davezieux wanadoo.fr

accompagnées des pièces justificatives.

A réception, l’agent en charge de l’état civil vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous.


ATTENTION

Les demandes de PACS sont suspendues jusqu’à nouvel ordre selon les prérogatives gouvernementales.

PDF - 593.7 ko
PACS Notice explicative
PDF - 183.9 ko
PACS Convention type
PDF - 244.1 ko
PACS Déclaration conjointe

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